CONDITIONS GENERALES DE SERVICE 

OBJET  

Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations entre les parties, Sylvia Bourrianne et ses clientes, dans le cadre de la vente des services qu'elle propose.   

SERVICES  

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé. Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé. La naturopathe s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.

  • Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

  • Tout comportement déplacé envers la cliente pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  • Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.

  • Seul un docteur en médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits à la cliente.

  • Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties, soit au cabinet de la naturopathe, soit au domicile de la cliente, soit en visio-conférence.

  • Les prestations proposées s'adressent uniquement aux femmes à partir de la puberté, hormis les ateliers qui sont tout public.

ENGAGEMENT DE LA NATUROPATHE   

  • Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.

  • Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.

  • Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.

  • Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.  

TARIFS  

Les prestations ainsi que les tarifs proposés par la naturopathe sont disponibles sur son site Holistica Fémina.  

La cliente peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.  

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Se renseigner auprès de sa complémentaire Santé.  

Les soins et tarifs proposés : (TVA non applicable, article 293-B du CGI)  

Bilan de vitalité (sur 2 rendez-vous).........130€

Séance de suivi naturopathique....................60€

Equilibrage énergétique..................................70€

étudiante/ personne en recherche d'emploi

Bilan de vitalité (sur 2 rendez-vous)............90€

Séance de suivi naturopathique....................40€

Equilibrage énergétique..................................45€

Massage bien-être............................................65€

Soin crânio-sacré...............................................65€

Paiements acceptés par CB ou espèces.

PROTECTION DES DONNÉES (loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Sylvia Bourrianne s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 10 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de ses données post-mortem.

Vous pouvez exercer ces droits par écrit, auprès de holisticafemina@gmail.com.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS - MÉDIATION À LA CONSOMMATION  

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». En cas de litige avec Sylvia Bourrianne, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.  

ENGAGEMENTS DE LA CLIENTE  

La cliente s’engage à :

-  signaler toutes maladies ou contre-indication à la naturopathe,

-  prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous,

-  tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.